Licenciement injustifié

Sujet initié par MooM, il y a 10 heures - 147 vues

Bonjour,

Je sollicite votre avis concernant un licenciement pour absence de titre de séjour que je conteste, alors que j'étais en réalité en situation régulière au moment des faits.
•Nationalité : Algérienne
•Type de titre : Carte de résident algérien valable 10 ans (du 27/07/2011 au 26/07/2021)
•Renouvellement : Demande déposée en 2021 à la préfecture du Nord.
Depuis cette date, j'ai reçu plusieurs récépissés successifs me permettant de travailler légalement en France, jusqu'à obtention du nouveau titre.
•Embauche : CDI chez Inetum France le 14 novembre 2022 en tant que Développeur BI, salaire brut mensuel 2 538,46 €.
L'entreprise connaissait parfaitement ma situation administrative, puisqu'elle a suspendu puis réintégré mon contrat à plusieurs reprises entre 2022 et 2024, le temps que la préfecture renouvelle mes récépissés.
•Dernier récépissé : Valable jusqu'au 23 décembre 2024
→ J'ai déposé le 21 novembre 2024 une demande de renouvellement via la plateforme ANEF, donc avant l'expiration du précédent récépissé, conformément à l'article R431-15-1 du CESEDA.
•Suspension / licenciement :
→ Contrat suspendu le 24 décembre 2024, puis licenciement notifié le 16 janvier 2025 pour absence de titre valide.
→ Le 8 janvier 2025, une RH d'Inetum m'a écrit :
« Nous avons des engagements auprès d'Orange et nous ne pourrons pas attendre trop longtemps ton retour. Il faudrait que tu aies un retour cette semaine. »
→ Cela laisse penser que le licenciement a été décidé sous contrainte du client Orange, et non pour un motif réellement administratif.
•Régularisation :
→ Nouveau récépissé délivré le 29 janvier 2025 (soit 13 jours après le licenciement).
→ Nouveau titre de résident 10 ans délivré le 20 août 2025, valable du 27/07/2021 au 26/07/2031, prouvant que j'étais bien en situation régulière au moment du licenciement.
→ J'ai informé Inetum le 20 août 2025 par mail (à M. Fabien Bassi) et demandé ma réintégration, sans réponse.
•Indemnité déjà perçue : 3 mois de salaire brut versés à la rupture (en application de l'article L8252-2 du Code du travail).
•Situation actuelle : Toujours sans emploi malgré plusieurs candidatures depuis janvier 2025.

Je souhaite donc savoir :
1.Si le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse, compte tenu du maintien automatique des droits entre deux récépissés ;
2.Si je peux demander ma réintégration ou, à défaut, une indemnité complémentaire malgré les trois mois déjà perçus lors de la rupture ;
3.Et si le courriel d'Inetum évoquant la pression du client Orange peut démontrer une rupture motivée par des considérations économiques et non administratives.

Merci pour vos éclairages et vos conseils.